Termes et Conditions

Conditions particulères véhicule de location

De votre arrivée à l’aéroport de Málaga il faudra présenter votre bon de réservation, le permis de conduir, le passeport ( tous les documents encore valables ).

Pour le règlement notre client devra présenter une carte bancaire valable (VISA ou Master Card). Cette carte devra être à titre du conducteur principal du véhicule.

L’âge minimum pour conduire nos véhicules est de 20 ans et l’âge maximum est de 80 ans, et il faut être titulaire d’un permis de conduire au moins depuis un an.
Les conducteurs de moins de 25 ans ou avec un permis de conduire d’entre 1 et 3 ans devront régler un supplément pour une assurance complémentaire de 4 € par jour (avec un minimum de 20 € et un maximum de 80 € par contrat de location) 

Dans les prix de la location vous avez compris:

- Remise aéroport 24h/24h
- Kilométrage illimité
- TVA, taxes et impôts locaux
- Assurance responsabilité civile

Pas compris dans le prix de la Localisation:

Remise de véhicules en dehors: de 09h00 et 21h00. (Remise entre 21h00 et 23h00 extra de 20 €, de 23h00 à 02h00 extra de 30 € et de 02h00 à 08h00 extra de 35 €)

Troisième conducteur: 4 € par jour, maximum 3 conducteurs supplémentaires par contrat de location (mínimum 12 € et máximum 60 € par contrat)

Siège bébé et rehausseurs: 2 € par jour par siège bébe/rehausseur et par contrat (minimum 12 € et maximum 50 € pour chacun). L’installation se fera par le client.

GPS: 4 € par jour (minimum 12 € et maximum 50 € par contrat)

Assurance pour Gibraltar et le Portugal: les véhicules de 1rentacar ne peuvent qu’être conduits sur la Péninsule Ibérique (excepte Gibraltar et le Portugal) et devront être rendus au bureau de Marbella ou à l’aéroport de Málaga. Si vous souhaitez voyager jusqu’à Gibraltar ou le Portugal il faudra nous le signaler et régler une assurance supplémentaire de 6 € par jour de location (minimum 30 € et máximum 90 € par contrat)

Assurance partiel ou total des dommages: dans  l’assurance de responsabilité civile ne sont pas compris les dommages aux pneus, jantes, enjoliveurs, l’intérieur du véhicule, les rétroviseurs ni extérieurs ni intérieurs, glaces, serrures, châssis, embrayage, moteur, carter, catalyseur et radiateur. La recharge de la batterie, la perte des clés, la dépanneuse, le coût du taxi pour un déplacement après un accident et l’erreur du type d’essence ne sont pas inclus dans ce type d’assurance. Pour couvrir tous ces risques vous pouvez réserver une assurance supplémentaire au moment de récupérer le véhicule.

Caution en fonction du type d’assurance réservée: 

- Sans l’assurance Premium il faudra laisser une caution. Le montant est différent selon le type de voiture réservée. 

- Avec  l’assurance Premium il n’y a pas de caution.

Gestion des amendes: pendant la durée totale du contrat de location le client devra régler les amendes (stationnement ou circulation), en plus 1rentacar réalisera une majoration de 30 € pour la gestion.

À savoir:

- La location de la voiture n’est pas sur un véhicule précis, elle est sur un groupe de véhicules similaires (sur les caractéristiques techniques et l’habitabilité), par taille et capacité.

- Le client sera responsable des dommages occasionnés au véhicule qui ne sont pas inclus dans l’assurance obligatoire du contrat ou par la couverture des assurances supplémentaires que 1rentacar propose. Le client devra régler les frais de la réparation du véhicule ainsi que les frais dérivés des dommages (coût du transport, frais d’indemnité d’immobilisation de la voiture, perte de la valeur du véhicule…) et d’autres frais encourus pendant la location.

- 1rentacar pourra résilier le contrat si vous ne respectez pas les conditions et restrictions proposées et reprendre le véhicule avec le dédommagement des frais occasionnés. Dans ce cas là, 1rentacar rendra les montants payés du jour de l’annulation jusqu'à la fin du contrat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Avec ce contrat, Golf Service Car Hire, S.L (ci après dénommé 1rentacar) avec un CIF B-93066512 et siège social à C/ Nicolás Gogol, 16 à Málaga, loue le véhicule décrit sur le recto de ce contrat, à la personne identifié comme conducteur et payeur (ci après dénommé client) dans l’ensemble et les conditions spécifiés à continuation (ci après dénommé contrat). Avec la signature sur le recto du contrat le client manifeste qu’il a lu et approuve l’ensemble et les conditions marqués et s’engage à les accomplir.  

1. Objet du contrat
Le Client constate qu’il reçoive le véhicule indiqué sur le Contrar propre et dans les conditions de conservation et fonctionnement, dommages, niveau de carburant et équipement complémentaire especifiées, sans aucune indication l’on considérera le véhicule apte pour la location.
Le Client s’engage en conserver et entretenir le véhicule ainsi qu’a le conduire en respectant le Code de la route et les conditions spécifiées dans ce Contrat.

2. Durée du contrat
La durée du contrat de location du véhicule sera spécifiée dans le recto du même contrat, en indiquant la date et l’heure de remise et restitution du véhicule.
Le jour de location est un période de 24h dès la remise du véhicule et pour la restitution vous avez un période en signe de courtoisie de 120 minutes.
La durée maximale du contrat de location est de 89 jours.
Si le client décide de finir la location du véhicule avant la date prévue sur le contrat 1rentacar ne remboursera pas le montant des jours pas profités.

3. Utilisation du véhicule
Le client s’engage en conserver le véhicule dans des bonnes conditions et surtout en respectant des restrictions :

  • Utiliser correctement le véhicule en respectant le code de la route ou toute autre réglementation. Si vous ne respectez pas les signalisations les assurances contractées auprès de 1rentacar ne couveront pas des dommages.
  • Ne pas conduire le véhicule dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise d'une substance susceptible d'altérer leurs facultés ou leur capacité à réagir, comme l'alcool, la drogue ou certains médicaments.
  • Ne pas utiliser la voiture pour des fins illégales.
  • Ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes pas spécifiées sur le contrat.
  • Ne pas conduire avec plus de passagers autorisés par la loi ou le fabricant de la voiture, et avec des animaux.
  • Pour remorquer ou pousser tout véhicule, toute remorque ou tout autre objet.
  • Conduire en dehors des voies carrossables ou non adaptées au véhicule (y compris les pistes).
  • Ne pas utiliser le véhicule dans des compétitions, rallyes, entrainements ou essais/ tests des produits pour les voitures.
  • Ne pas utiliser un autre type de carburant que celui qui est indiqué par le fabricant du véhicule.
  • Laisser le véhicule correctement stationné et fermé pendant que vous ne l’utilisez pas.
  • Pour le transport de marchandises à titre onéreux.
  • Ne pas manipuler le compteur kilométrique.
  • Ne pas utiliser le véhicule pour transporter des passagers, faire des classes de conduite, services de messagerie, livraison de marchandises, activités commerciales ou industrielles…
  • Ne pas conduire le véhicule en dehors de la Péninsule Ibérique (excepte Gibraltar et le Portugal) sauf si vous avez une autorisation écrite de la part de 1rentacar.

4 Restitution du véhicule
La restitution du véhicule aura lieu la date, l’heure et au lieu indiqué sur le contrat de location. Le véhicule sera restitué dans les mêmes conditions dans lesquelles il a été récupéré le premier jour, avec tous ses documents, équipements, pneus, utiles et accessoires. Le client ne pourra pas modifier aucune caractéristique technique du véhicule ainsi que l’aspect extérieur ou intérieur. Si le client modifie l’aspect original du véhicule le coût total des dommages occasionnés à 1rentacar ainsi que les frais provoqués par l’immobilisation de la voiture. 1rentacar pourra annuler le contrat de location si l’utilisation du véhicule contrevient ce qui est spécifié sur la Clause 9.  

4.2 La non restitution du véhicule
Si le client rend le véhicule en dehors de la date et heure indiquées sur le contrat, 1rentacar facturera le prix stipulé pour restitution tardive (sans remises ni promotions), minimum 35 euros par jour.
Si le client rend le véhicule à un lieu différent à celui qui est indiqué sur le contrat, 1rentacar pourra demander :

  • Le prix stipulé par jour (sans promotions ni remises) selon le coût/jour, l’entretien/inversion du véhicule, minimum 35 euros par jour, selon les jours nécessaires pour la récupération du véhicule et la mise à disposition d’une nouvelle location.
  • Les coûts occasionnés du transport, du camion, dépanneuse, péages, garde…

1rentacar peut porter plainte si le véhicule disparaisse, et le client doit assumer toute la responsabilité des conséquences qui peuvent se produire. 

5. Prolongation du contrat
Le client doit rendre le véhicule la date et à l’heure indiqués sur le contrat. Si le client souhaite prolonger la location du véhicule devra se présenter dans un des bureaux de 1rentacar pour signer la prolongation. En aucun cas la prolongation pourra s’effectuer par téléphone, courrier électronique ou texto. Si la prolongation est impossible par manque de disponibilité de véhicule ou pour une autre raison, la voiture devra se rendre le jour, heure et lieu accordé sur le contrat.
Le montant de la caution ne pourra pas s’utiliser pour régler une prolongation. 
La prolongation effectué sans l’accord de 1rentacar sera considérée comme non restitution du véhicule dans la date et à l’heure prévues et le client aura toute la responsabilité des dommages.

6. Règlement

6.1 Le client s’engage à régler a 1rentacar en début du période de la location :
- Le montant de la location des jours spécifiés sur le contrat selon les tarifs en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés selon la saison. Le client doit vérifier les tarifs avant la signature du contrat.
- Tous les impôts sur la location du véhicule.
- Le montant du carburant selon l’indication sur la Clause 7 de ce contrat.
- Les montants des assurances supplémentaires mentionnées sur la Clause 8.
- D’autres montants selon les conditions commerciales et contractuelles de 1rentacar.

6.2  Le client  est d’accord et autorise à 1rentacar à effectuer après la finalisation du période de location, avec un délai d’un mois, avec des systèmes de règlement électroniques ou d’autres systèmes, des encaissements pour :
- Un montant jusqu’à 150 euros pour le nettoyage de la voiture si au moment de la restitution 1rentacar le considère nécessaire.
- Le montant des amendes, frais judicieux et extra judicieux pour des stationnements illicites, pour ne pas respecter le code de la route… dirigés au véhicule pendant le période de location (sauf si ces frais sont imputables à 1rentacar). En plus 1rentacar encaissera au client un montant fixe de 30 euros de gestion.  
- Les frais occasionnés par la perte, détérioration ou dommages des glaces, rétroviseurs, clés, jantes, pneus, châssis, embrayage, utiles, accessoires, intérieur de la voiture et problèmes occasionnés pour l’erreur de carburant. 
- Le montant des roues de secours, pneus, utiles, accessoires, documents, clés, radios qui ne se trouvent pas ou qui soient remplacés au moment de la restitution du véhicule. Aucune assurance couvre ces faits.
- Le montant du déplacement du véhicule en camion/dépanneuse.
- Les coûts de la réparation du véhicule en cas d’accident si : le client n’a pas respecté les conditions de location, le rapport de l’accident n’est pas rempli ni transmis à 1rentacar dans le délai établi ou qui ne se corresponde pas à la réalité, si le client n’a pas réservé l’assurance extra correspondant (voir Clause 8)

1rentacar peut encaisser au client une indemnisation pour l’immobilisation du véhicule comme résultat des dommages arrivés. Dans ce cas là, le client réglera le prix établi par jour (sans promotions) selon le coût par jour d’entretien/maintenance et inversion du véhicule, minimum 35 euros par jour. La responsabilité maximale pour le client será la valeur du véhicule le momento de l’accident.

6.3 Au moment de la remise du véhicule le client devra présenter une carte de crédit valable pour effectuer le règlement. Le titulaire de la carte de crédit devra être la personne indiqué sur le contrat comme ‘conducteur principal’. Dans le cas des véhicules spéciaux et d’haut gamme 1rentacar demandera de présenter 2 cartes de crédit valables.

7. Le carburant
Le client devra rendre le véhicule avec le même niveau de carburant qu’il a eu à la remise.

8. Assurances
Le client et les conducteurs autorisés sont assurés par une police. Vous avez une copie de cette police dans le bureau de 1rentacar dans lequel vous avez effectué votre réservation. Cette police a la responsabilité et dommages à tiers occasionnés par l’utilisation du véhicule.
Aussi cette police couvre les dommages du véhicule en cas de collision, vol, incendie ou attentat si:

  • Le client informe 1rentacar du problème dans 1 délai maximum de 24h et en présentant tous les documents nécessaires: rapport d’accident (signé par les 2 conducteurs des véhicules accidentés, information des possibles témoins…
  • La compagnie d’assurances ne refuse pas le sinistre parce que le conducteur n’avait pas les conditions physiques ni psychiques exigées par le code de la route.
  • L’accident est  résultat d’une mauvaise utilisation du véhicule (clause 9).

L’assurance ne couvre en aucun cas les dommages des pneus, jantes, enjoliveurs, crevaisons, éclatement, l’intérieur du véhicule, rétroviseurs extérieurs et intérieurs, glaces, serrures, châssis, embrayage, moteur, carter, radiateur et catalyseur.  Ce n’est pas inclus le coût pour recharger la batterie, la perte de la clé, le camion/dépanneuse, le taxi des déplacements après l’accident, erreur du type de carburant ni les frais pour immobilisation du véhicule jusqu’à la réparation. 
Pour couvrir ces dommages vous pouvez demander des assurances complémentaires. Ses garanties seront valables si le client respecte les conditions exigées précédemment. 

8.1 Le client s’engage à informer immédiatement 1rentacar de tout sinistre/accident provoqué sur le véhicule loué et à collaborer avec 1rentacar ou la compagnie d’assurance en l’enquête. Sera obligatoire présenter (dans 1 délai max de 24h) le rapport des dommages. Aussi, en cas d’accident, le client devra :

  • Demander toutes les informations aux personnes présentes au moment de l’accident, ainsi que des témoins, explication de l’accident et informations sur l’autre/s véhicule/s (plaque d’immatriculation, model, compagnie d’assurances, police…)
  • Transmettre immédiatement à 1rentacar toutes les informations demandées précédemment.
  • Signaler aux autorités si la culpabilité de l’autre personne doit être suivie.
  • Ne pas quitter le véhicule sans prendre les mesures nécessaires pour le protéger. En cas d’incendie, attentat, vol ou disparition du véhicule le client s’engage à informer immédiatement 1rentacar et les autorités.

9. Mauvaise utilisation du véhicule
Le client est obligé à conserver le véhicule dans un bon état et à respecter les lois et codes de routes. Il devra éviter aussi les circonstances qui puissent provoquer des dommages au véhicule ou à d’autres conducteurs. Le client ne permettra pas la conduite du véhicule à des personnes pas autorisées sur le contrat. S’il ne le respecte pas il sera le responsable s’il y a un accident. S’il ne respecte pas ce qu’il y a marqué sur ce contrat, tout sera considéré comme une mauvaise utilisation du véhicule et le client sera responsable de tous les dommages du véhicule et sera obligé à régler les frais occasionnés (clause 5).

S’il y a une réclamation judiciaire le client devra régler tous les frais de la procédure, avocats, procureurs mais si l’intervention n’est pas obligatoire.
La mauvaise utilisation du véhicule comprends (et n’est pas limitée) :

  • Conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool, les stupéfiants, psychotropes, stimulants ou des substances similaires, ou dans des états de diminution de la capacité de conduire, comme la fatigue ou des maladies, ou de permettre la conduite du véhicule à qui est dans de ces circonstances.
  • La conduite imprudente et/ou contraire au code de la route.
  • Toutes les fins illicites.
  • L’autorisation de conduire à toute personne qui ne soit pas marqué sur le contrat de location.
  • L’utilisation du véhicule en dehors du période de location.
  • La surcharge de passagers et le transport d’animaux.
  • L’utilisation du véhicule pour remorquer ou pousser tout véhicule, toute remorque ou tout autre objet
  • La circulation sur des chemins ou des endroits qui puissent provoquer des dommages au véhicule.
  • La circulation en dehors des voies carrossables ou non adaptées au véhicule (plages, pistes…)
  • pour participer à des courses automobiles, des rallyes ou toutes autres compétitions
  • L’utilisation du véhicule dans des compétitions, rallyes, entrainements ou essais/ tests des produits pour les voitures.
  • L’utilisation d’ un autre type de carburant que celui qui est indiqué par le fabricant du véhicule.
  • Laisser le véhicule correctement stationné et fermé pendant que vous ne l’utilisez pas.
  • Pour le transport de marchandises sans l’autorisation de 1rentacar.
  • Laisser des objets dans le véhicule qui risquent d’être volés.
  • Salir la voiture en dehors de ce qui est raisonnable et prudent
  • La manipulation du compteur kilométrique.
  • La conduite du véhicule en dehors de la Péninsule Ibérique sauf si vous avez une autorisation écrite de la part de 1rentacar.
  • L’utilisation du véhicule pour transporter des passagers, faire des classes de conduite, services de messagerie, livraison de marchandises, activités commerciales ou industrielles…

10. Permis de conduire
Le client devra présenter un permis de conduire en vigueur et homologué en Espagne et datant au moins de 4 ans. Le client est responsable direct de ça.

11. Conducteurs additionels
Tous les clients et conducteurs autorisés seront responsables de toutes les obligations du contrat et les lois qui concernent. 

12. Caution
Si le client ne réserve pas une assurance supplémentaire devra laisser une caution selon le type de véhicule (jusqu’à 800 euros) qui seront débités de la carte de crédit.
1rentacar peut garder le montant de la caution pour régler les dommages du véhicule ainsi que le garder et demander des frais en plus.
Dans tous les autres cas 1rentacar s’engage à rendre le montant de la caution dans les 5 jours suivants à la restitution du véhicule.

13. Sièges et rehausseurs homologués pour les enfants

Le client devra informer 1rentacar s’il a besoin d’utiliser des sièges ou rehausseurs pour les enfants qui ne dépassent pas les 150 centimètres et régler le tarif indiqué. Le client est responsable de l’installation du siège/rehausseur. 1rentacar n’est pas responsable des dommages personnels ou matériels occasionnés par une mauvaise installation ou mauvaise ou non utilisation de la part du client, et de toute défectuosité de fabrication du siège/rehausseur.

14. ANNULATION
1rentacar à le droit d’annuler le contrat préalablement, avec un effet immédiat et sans indemnité pour le client à ce sujet dans les cas suivants:
- Si 1rentacar a des doutes sur la solvabilité financière du client.
- Le client ne respecte pas les conditions du contrat.
- Le client fait une mauvaise utilisation du véhicule

15. Objets personnels 
1rentacar n’est pas responsable des objets volés, oubliés ou perdus  dans le véhicule

16. Conditions particulières 
Ci joint le client trouvera les conditions particulières de la location. Ces conditions devront  être acceptées et signées.

17. Législation
Ce contrat sera valable et interprété conformément aux lois espagnoles. 1rentacar déclare son intention de résoudre les différends à l’amiable. Si 1rentacar et le client ne parviennent à un accord cette divergence se résoudra selon la juridiction du lieu de la location.
Le client peut déposer une plainte ou présenter une réclamation à l’adresse suivante : C/ Nicolás Gogol, 16, C.P 29004 Málaga

18. Traduction
Les traductions des ces conditions générales sont informatives et ne sont pas valables juridiquement. La version valable est la version en espagnol.

19. Protection des données 
Conformément aux dispositions de la Ley Orgánica 15/1999 du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons de l'incorporation de vos données personnelles à un fichier appartenant à New Cars Costa del Sol (1rentacar) pour faciliter le service de location et / ou la vente du véhicule. De même, nous vous informons que 1rentacar a adopté des mesures de sécurité pour vous garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, accès non autorisé ou de son traitement, étant donné l'état de la technologie, la nature des données et les risques auxquels ils sont exposés, conformément aux dispositions du Real Decreto 1720/2007 du 21 Décembre, qui approuve le règlement d'application de la Ley Orgánica sur la protection des données.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre société, ou vous souhaitez modifier ou annuler ces donnés  vous pouvez le notifier à 1rentacar, en écrivant à C / Nicolas Gogol, 16 Málaga , CP 29004, Málaga.

+34 902 005 199

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